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MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cridacompany.org  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Association Cridacompany  Contact : contact@cridacompany.org 

SIRET:  493 540 017 00032
Code APE 9001Z

Directeur de la publication : Camille Sicre en sa qualité de présidente

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Contributeurs : Crédits Photos : Yannick Blaser (photo On the Edge) Julien Vittecoq, CoPaLuGe (photo Tapage), 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cridacompany est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cridacompany 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

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